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nov
10

L’Assemblée nationale a donné son feu vert le 13 octobre au projet sur les jeux en ligne. Les députés l’ont voté par 302 voix contre 206, malgré les critiques de la gauche. Le texte doit ensuite être examiné au Sénat. Voilà donc la fin du monopole pour les jeux d’argent en ligne – poker, paris hippiques et paris sportifs.

On s’attend à ce qu’une cinquantaine d’opérateurs soient autorisés en France par l’Autorité de régulation des jeux en ligne. L’Autorité dressera une liste blanche des sites autorisés et une liste noire des services concurrents. Elle va également délivrer les licences pour une durée de cinq ans, va surveiller le marché légal et illégal et va retirer l’agrément, en respectant une procédure judiciaire classique pour demander la fermeture d’un site non autorisé.

Le 13 octobre, les députés ont reconnu aussi le « droit de propriété sur les paris sportifs », qui consent aux organisateurs de compétitions, clubs et ligues, le « droit d’exploitation commerciale ». Ces derniers auront le pouvoir de signer les contrats avec les opérateurs Internet, mais ils pourront également déléguer ce droit aux fédérations.

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